Vote dangereux en Commission juridique du Parlement Europeen Baptiste SIMON (aka BeTa) e-glop.net version 1.2 Copyright (c) 2003 Baptiste SIMON 22 juin 2003 --------------------------------------------------------------------------- Table of Contents 1. [1]La lettre 2. [2]Aperc,u des divers formats de ce document 3. [3]Licence de publication 1. La lettre Sujet: Attention: brevets logiciels le 30 juin `a l'assemblee europeenne. Date: 18 juin 2003 From: baptiste.simon@e-glop.net To: Liberation (Politique, Infos generales, Rebonds), Politis Bonjour, Je me permets de vous ecrire pour vous alerter sur une decision pouvant avoir un impact extrement nefaste pour l'Europe et sur notre vie quotidienne a tous. Le parlement europeen debat actuellement sur la brevetabilite du logiciel. La commission juridique a adopte hier un rapport qui autorise le brevetage illimite des logiciels. Agissant ainsi, cette commission juridique est allee contre << l'avis du Conseil economique et social, de la commission Industrie, de la commission culture, de 140 000 petitionnaires, de 30 scientifiques et specialistes du logiciel europeen ainsi que les 95% de reponses negatives que la Commission europeenne a rec,u lors de sa consultation publique. >>. Ce vote assure la domination des multinationales du logiciel et represente un reel danger de faillite pour les petites entreprises et le logiciel Libre europeen. Je me permets de reprendre les termes d'un article trouve `a cette adresse [ [4]http://www.greens-efa.org/fr/press/detail.php?id=1445&lg=fr ] : Pour Daniel Cohn-Bendit, Copresident des Verts/ALE qui a dernierement preside une conference `a Bruxelles sur "Brevet logiciel et PME" declare: "Le brevet logiciel est une insulte au principe meme du libre echange : sous couvert de proteger l'invention, il permet aux multinationales de verrouiller l'acces au marche". Danielle Auroi, eurodeputee Verte franc,aise, membre de la commission ITRE (Industrie, recherche...) regrette la meprise chez certains collegues quant `a la nature d'un logiciel: "Il s'agit d'idees, d'algorithmes, qui beneficient d'une protection grace au droit d'auteur. Un programme d'ordinateur, c'est comme une recette de cuisine, un mode d'emploi. Il suffit d'un crayon et d'un papier pour le rediger. Le brevet, lui, protege l'invention technique. La legalisation du brevet logiciel entrainerait la mort de l'industrie du logiciel europeen, ainsi que celle du logiciel libre - qui, est-ce un hasard, est un secteur essentiellement europeen. Elle acheverait notre asservissement informatique aux Etats-Unis. Rendez-vous en septembre pour une adoption en pleniere pleine de rebondissements". De plus, j'ai la conviction que le refus des brevets logiciels en Europe pourrait etre une reelle opportunite pour l'economie de nos pays par rapport au modele americain. En effet, cela laisse encore la place `a la veritable innovation en matiere de logiciel, entre autre avec l'ouverture que cela offre aux logiciels Libres, aux PME-PMI, etc... De plus l'emergeance de technologies pour lesquelles les etats-unis sont un peu "timides" (comme IPv6) est aussi un enjeu d'aujourd'hui pour notre avenir. L'ensemble de ces pieces mises bout-`a-bout pourrait faire de l'Europe une puissance politique, economique et technologique cle pour l'avenir. C'est en cela que j'aimerais vous voir reagir sur l'arrivee imminente des brevets logiciels. J'espere que ce message vous aura convaincu de l'importance de ce qui s'est passe le 17 juin 2003. En effet, depuis lors, Mme McCarthy (depute europeen charge de ce dossier) a avance precipitament la date du vote final sur le sujet du mois de septembre au 30 juin. La proximite de cette date me pousse `a vous demander d'informer de votre mieux, et de faire prendre conscience `a nos deputes de l'importance de leur presence le jour sus-cite, `a l'heure `a laquelle ce vote aura lieu. Leur decision n'appartient qu'`a eux, mais ce probleme va plus loin que la technique. Il s'agit d'un probleme de societe. Ainsi il faut qu'ils le considerent comme tel, avec tout l'impact que cela peut avoir. Une voix contre les brevets logiciels est, `a mon avis, la seule decision constructive pour l'avenir de l'Europe. Afin de vous donner plus de references, voici quelques liens de qualite : un article tres interessant et tres abordable : [ [5]http://www.transfert.net/a8917 ] L'annonce en question sur le site des verts europeens : [ [6]http://www.greens-efa.org/fr/press/detail.php?id=1445&lg=fr ] Un excellent exemple de ce que l'on peut faire avec les brevets logiciel : [ [7]http://swpat.ffii.org/pikta/txt/ep/0394/160/ ] Page sur les brevets logiciels sur abul.org, une association bordelaise traitant de logiciels Libres : [ [8]http://abul.org/brevets/ ] Site de contribution collaborative autour des brevets logiciels : [ [9]http://brevets-logiciels.info/ ] Programme de l'assemblee europeenne du 30 juin 2003 : [ [10]http://www3.europarl.eu.int/ ] En esperant que j'ai bien frappe `a la bonne porte et que vous saurez faire bon usage de cette lettre, je vous remercie d'avance. Cordialement, Un citoyen europeen, lecteur regulier, Baptiste SIMON Administrateur Systeme GNU/Linux 3, av. de la Calypso 44000 Nantes 06 75 79 28 48 --------------------------------------------------------------------------- 2. Aperc,u des divers formats de ce document Ce document a ete redige au format [11]RST avec KWrite puis converti aux formats DN-XML et Docbook avec [12]dn2dbk.xsl. Les versions XHTML, HTML et XSL-FO a ete realisee avec les feuilles XSLT officielles de docbook [13][1]. Les version PDF, postscript, RTF et texte ont ete creees grace `a [14]Jade. Retrouvez toutes ces version ici : * [15]XHTML * [16]HTML * [17]PDF * [18]postcript * [19]Texte brut * [20]RTF * [21]reStructuredText * [22]DocBook - XML * [23]DN-XML * [24]XSL-FO --------------------------------------------------------------------------- 3. Licence de publication Ce document issu de [25]www.e-glop.net ou de [26]www.ipv6.e-glop.net est soumis `a la licence [27]GNU GPL. Copyright (C) 2003 name of Baptiste SIMON This program is free software; you can redistribute it and/or modify it under the terms of the GNU General Public License as published by the Free Software Foundation; either version 2 of the License, or (at your option) any later version. This program is distributed in the hope that it will be useful, but WITHOUT ANY WARRANTY; without even the implied warranty of MERCHANTABILITY or FITNESS FOR A PARTICULAR PURPOSE. See the GNU General Public License for more details. N'hesitez pas `a remplacer "program" par "document". Notes [28][1] paquet [29]app-text/docbook-xsl-stylesheets sur Gentoo Linux References Visible links 1. file:///tmp/html-DWyGDX#la-lettre 2. file:///tmp/html-DWyGDX#aper-u-des-divers-formats-de-ce-document 3. file:///tmp/html-DWyGDX#licence-de-publication 4. http://www.greens-efa.org/fr/press/detail.php?id=1445&lg=fr 5. http://www.transfert.net/a8917 6. http://www.greens-efa.org/fr/press/detail.php?id=1445&lg=fr 7. http://swpat.ffii.org/pikta/txt/ep/0394/160/ 8. http://abul.org/brevets/ 9. http://brevets-logiciels.info/ 10. http://www3.europarl.eu.int/ap-cgi/chargeur.pl?APP=IRIS+PRG=FRAMERIEF+FILE=REPRIEF+SESSION=JUL%7C03+DAY=1+SES=ALL+LG=FR+BACK=//wwwdb.europarl.eu.int/dors/oeil/fr/activ.htm 11. http://docutils.sourceforge.net/ 12. http://membres.lycos.fr/ebellot/dn2dbk/ 13. file:///tmp/html-DWyGDX#FTN.id2 14. http://openjade.sourceforge.net/ 15. file:///tmp/soft-patents.xhtml 16. file:///tmp/soft-patents.html 17. file:///tmp/soft-patents.pdf 18. file:///tmp/soft-patents.ps 19. file:///tmp/soft-patents.txt 20. file:///tmp/soft-patents.rtf 21. file:///tmp/soft-patents.rst 22. file:///tmp/soft-patents.db-xml 23. file:///tmp/soft-patents.dn-xml 24. file:///tmp/soft-patents.fo 25. http://www.e-glop.net/ 26. http://www.ipv6.e-glop.net/ 27. http://www.gnu.org/copyleft/gpl.html 28. file:///tmp/html-DWyGDX#id2 29. http://www.oasis-open.org/docbook