Voir la source de Lettre à une collectivité locale à propos des HVC

[[Catégorie:Biocarburants]]

== Lettre originelle ==

À Nantes<br>
Le lundi 8 novembre 2005

Monsieur le Président<br>
Nantes Métropole<br>
44923 NANTES CEDEX 9


<u>Objet :</u><br>
Biocarburants au sein de la Communauté Urbaine


Monsieur le Président,

J'ai appris il y a peu la décision de la Communauté des Communes de Villeneuve-Sur-Lot de faire rouler son parc de camions à l'huile végétale pure. Ainsi, depuis le 20 octobre 2005, dix poids lourds du service de collecte des ordures ménagères circulent grâce à un mélange d'huile végétale pure (à hauteur de 30%) et de gazole, démarche qui vise à porter ce taux à 100% si tout se passe bien (sous tous points de vue).

Puisque la directive européenne 2003/30/CE demande aux états membres de promouvoir les biocarburants, puisque les dégâts que l'activité humaine cause sur l'environnement sont tous les jours plus importants, puisqu'il existe d'autres solutions que celles qui nous semblent incontournables (en particulier en matière de carburants), je me permets, en tant que citoyen vivant dans notre communauté urbaine depuis 6 ans, d'éveiller votre curiosité sur l'huile végétale carburant et son utilisation dans notre organisation. La page décrivant les raisons du choix de la Communauté de Communes du Villeneuvois me semble très pertinente et je me permets donc de m'en inspirer pour vous montrer en quoi un choix de ce genre pourrait être un atout formidable pour notre région. En effet, utiliser de l'huile végétale pure comme carburant pour au moins une partie des véhicules diesel de la Communauté Urbaine permettra :
L'utilisation par Nantes Métropole d'une énergie propre qui préserve l’environnement ;
La possibilité d'offrir une filière locale de développement pour l'agriculture et une source de revenus complémentaires pour les agriculteurs de la région ;
La réduction sensible de la facture énergétique de la Communauté Urbaine.

Cela dit, si jamais des doutes subsistent quant à la légalité de l'utilisation d'huile végétale pure comme carburant, je ne peux que vous référer à l'expertise de Monsieur Philippe Terneyre, Professeur Agrégé de Droit Public à l’Université de Pau et des Pays de l’Adour qui a conclu, pour la Communauté des Communes de Villeneuve-Sur-Lot, ceci :
"''Il ne fait aucun doute que le Droit français est incompatible avec les dispositions d’effet direct de la Directive Européenne du 08 mai 2003 (2003/30/CE). La production d’huile végétale pure pour la carburation de véhicules et l’utilisation de ce biocarburant sont désormais licites en France, même en l’absence de système d’autorisation interministérielle''".

Enfin, pour terminer sur une référence locale, notez qu'une nouvelle association vient de se créer sur Nantes à propos de l'huile végétale carburant. Elle s'appelle H.U.I.L.E (Huile Utilisée dans un Intérêt Local et Environnemental) et serait sans doute mieux équipée que moi pour faire face à des solutions d'échelle... Sinon, je reste à votre entière disposition, ou par email (baptiste.simon_AT_e-glop.net), ou par courrier postal à l'adresse que j'ai indiquée en entête de cette lettre.

Je vous prie d'agréer, Monsieur, l'expression de mes sentiments les meilleurs.

<u>P.J.:</u>
* Une définition de l'[http://fr.wikipedia.org/wiki/Huile_végétale_carburant huile végétale carburant] qu'on peut retrouver sur l'encyclopédie Libre [http://fr.wikipedia.org/ Wikipedia]
* Une copie de [http://www.cc-villeneuvois.fr/biocarburant.html la page web expliquant les raisons du choix de la Communauté des Communes du Villeneuvois]
* Un article de Libération du 8 novembre 2005, concernant [http://www.liberation.fr/imprimer.php?Article=336751 la situation à Londre]


Baptiste SIMON

== Réponse ==

À Nantes<br>
Le jeudi 30 mars 2006

Monsieur Baptiste SIMON<br>
3, allée du Brivet<br>
44700 Orvault


<u>Objet :</u><br>
Utilisation biocarburant


Monsieur,

Par courrier en date du 7 novembre dernier, vous attirez mon attnetion sur l'intérêt d'utiliser un mélange composé de gazole et d'huile végétale pure comme biocarburant pour une partie du par de véhicules diesel de notre collectivité.

La communauté urbaine de Nantes mène, depuis sa création, des actions volontaristes pour le développement durable et la protection de l'environnement. Elle viens d'ailleurs de se doter d'un agenda 21.

Nantes Métropole est également membre de l'Association Française du Gaz Naturel pour Véhicule et du club Partenaires Diester.

A ce jour, notre parc automobile répond aux critères de la loi sur l'air puisque 30% de ses véhicules légers fonctionnent déjà au GPL et au GNV.

Bienn qu'elle soit en conformité avec la législation, Nantes Métropole a décidé en 2005 de poursuivre sa démarche d'utilisation des carburants propres. Elle ca expérimenter sur une partie de son parc un mélange de 70% de gazole et 30% d'esther méthylique d'huile végétale (colza).

Cette expérience ciblera le parc de véhicules et engins remisés au garage de la Morrhonière, soit une centaine de véhicules de la direction des déchets et des pôles de proximité Nantes Loire et Nantes Cens.

En vous remerciant de l'intérêt que vous manifestez pour l'action de Nantes Métropole Communauté urbaine, je vous prie d'agréer, Monsieur, l'assurance de ma considération distinguée.


Camille Durand
1er Vice-Président
Maire de Saint-Jean-de-Boisseau