Vote dangereux en Commission juridique du Parlement Européen
Baptiste SIMON (aka BeTa)
e-glop.net
1. La lettre
Sujet: Attention: brevets logiciels le 30 juin à l'assemblée européenne.
Date: 18 juin 2003
From: baptiste.simon@e-glop.net
To: Libération (Politique, Infos générales, Rébonds), Politis
Bonjour,
Je me permets de vous écrire pour vous alerter sur une décision pouvant avoir un impact extrêment néfaste pour l'Europe et sur notre vie quotidienne a tous.
Le parlement européen débat actuellement sur la brevetabilité du logiciel. La commission juridique a adopté hier un rapport qui autorise le brevetage illimité des logiciels. Agissant ainsi, cette commission juridique est allée contre « l'avis du Conseil économique et social, de la commission Industrie, de la commission culture, de 140 000 pétitionnaires, de 30 scientifiques et spécialistes du logiciel européen ainsi que les 95% de réponses négatives que la Commission européenne a reçu lors de sa consultation publique. ». Ce vote assure la domination des multinationales du logiciel et représente un réel danger de faillite pour les petites entreprises et le logiciel Libre européen.
Je me permets de reprendre les termes d'un article trouvé à cette adresse [ http://www.greens-efa.org/fr/press/detail.php?id=1445&lg=fr ] :
Pour Daniel Cohn-Bendit, Coprésident des Verts/ALE qui a dernièrement présidé une conférence à Bruxelles sur "Brevet logiciel et PME" déclare:
"Le brevet logiciel est une insulte au principe même du libre échange : sous couvert de protéger l'invention, il permet aux multinationales de verrouiller l'accès au marché".
Danielle Auroi, eurodéputée Verte française, membre de la commission ITRE (Industrie, recherche...) regrette la méprise chez certains collègues quant à la nature d'un logiciel:
"Il s'agit d'idées, d'algorithmes, qui bénéficient d'une protection grâce au droit d'auteur. Un programme d'ordinateur, c'est comme une recette de cuisine, un mode d'emploi. Il suffit d'un crayon et d'un papier pour le rédiger. Le brevet, lui, protège l'invention technique. La légalisation du brevet logiciel entraînerait la mort de l'industrie du logiciel européen, ainsi que celle du logiciel libre - qui, est-ce un hasard, est un secteur essentiellement européen. Elle achèverait notre asservissement informatique aux Etats-Unis. Rendez-vous en septembre pour une adoption en plénière pleine de rebondissements".
De plus, j'ai la conviction que le refus des brevets logiciels en Europe pourrait être une réelle opportunité pour l'économie de nos pays par rapport au modèle américain. En effet, cela laisse encore la place à la véritable innovation en matière de logiciel, entre autre avec l'ouverture que cela offre aux logiciels Libres, aux PME-PMI, etc... De plus l'émergeance de technologies pour lesquelles les états-unis sont un peu "timides" (comme IPv6) est aussi un enjeu d'aujourd'hui pour notre avenir. L'ensemble de ces pièces mises bout-à-bout pourrait faire de l'Europe une puissance politique, économique et technologique clé pour l'avenir. C'est en cela que j'aimerais vous voir réagir sur l'arrivée imminente des brevets logiciels.
J'espère que ce message vous aura convaincu de l'importance de ce qui s'est passé le 17 juin 2003. En effet, depuis lors, Mme McCarthy (député européen chargé de ce dossier) a avancé précipitament la date du vote final sur le sujet du mois de septembre au 30 juin. La proximité de cette date me pousse à vous demander d'informer de votre mieux, et de faire prendre conscience à nos députés de l'importance de leur présence le jour sus-cité, à l'heure à laquelle ce vote aura lieu. Leur décision n'appartient qu'à eux, mais ce problème va plus loin que la technique. Il s'agit d'un problème de société. Ainsi il faut qu'ils le considèrent comme tel, avec tout l'impact que cela peut avoir. Une voix contre les brevets logiciels est, à mon avis, la seule décision constructive pour l'avenir de l'Europe. Afin de vous donner plus de références, voici quelques liens de qualité :
un article très intéressant et très abordable :
[ http://www.transfert.net/a8917 ]
L'annonce en question sur le site des verts européens :
[ http://www.greens-efa.org/fr/press/detail.php?id=1445&lg=fr ]
Un excellent exemple de ce que l'on peut faire avec les brevets logiciel :
[ http://swpat.ffii.org/pikta/txt/ep/0394/160/ ]
Page sur les brevets logiciels sur abul.org, une association bordelaise traitant de logiciels Libres :
[ http://abul.org/brevets/ ]
Site de contribution collaborative autour des brevets logiciels :
[ http://brevets-logiciels.info/ ]
Programme de l'assemblée européenne du 30 juin 2003 :
[ http://www3.europarl.eu.int/ (http://www3.europarl.eu.int/ap-cgi/chargeur.pl?APP=IRIS+PRG=FRAMERIEF+FILE=REPRIEF+SESSION=JUL%7C03+DAY=1+SES=ALL+LG=FR+BACK=//wwwdb.europarl.eu.int/dors/oeil/fr/activ.htm) ]
En espérant que j'ai bien frappé à la bonne porte et que vous saurez faire bon usage de cette lettre, je vous remercie d'avance. Cordialement,
Un citoyen européen, lecteur régulier,
Baptiste SIMON
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